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Conditions
- Que vous ayez collecté la prime, ou non, vous vous engagez à payer TCIM au plus tard le 30 du mois suivant la date d’entrée en vigueur de la police.
- Vous vous engagez à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Vous maintiendrez en vigueur la couverture Assurance de responsabilité professionnelle exigée par l’AMF.