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Conditions

  1. Que vous ayez collecté la prime, ou non, vous vous engagez à payer TCIM au plus tard le 30 du mois suivant la date d’entrée en vigueur de la police.
  2. Vous vous engagez à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  3. Vous maintiendrez en vigueur la couverture Assurance de responsabilité professionnelle exigée par l’AMF.

TCIM ne fait affaire qu’avec les courtiers licenciés par l’AMF. Pour devenir un courtier, veuillez télécharger et compléter le formulaire ci-dessous et le transmettre à Elisa Kasmik au .

Vous devrez adhérer à notre politique de paiement et fournir une preuve d’assurance E&O.

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